Amendement n° 90 Sans sort

Supprimer cet alinéa.

La loi dispose déjà que le conseil municipal peut former, au cours de chaque séance, des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil soit par l'administration, soit à l'initiative d'un de ses membres. La mesure proposée dans l'alinéa 2 de l'article 5 est inutile. Il convient donc de la supprimer.