Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité · Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
Amendement n° 13 Rejeté
M. Victor Catteau RNet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 janvier 2024· sort le 18 janvier 2024
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« quatre »
le mot :
« deux ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à prolonger l’expérimentation du CDIE pour une durée de deux ans contre les quatre ans souhaités initialement dans le texte.
Dans la mesure où le législateur devra très certainement se pencher à nouveau sur ce sujet lorsque le rapport de l’IGAS, devant initialement être rendu en août 2023, sera publié, il n’est pas souhaitable de prolonger à une date trop éloignée cette expérimentation.
Cosignataires
Christophe Bentz, Sandrine Dogor-Such, Thierry Frappé, Laure Lavalette, Katiana Levavasseur, Christine Loir, Serge Muller, Joëlle Mélin, Angélique Ranc, Emmanuel Taché
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.