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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 2505 Sans sort

Mme Véronique Besse NI· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article 8 bis

Dispositif

La section 1 du chapitre IV du titre III du livre IV du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est abrogée.

Exposé sommaire

Ce amendement vise à supprimer le droit au regroupement familial. Un défi face à l'immigration est notre capacité d'intégration. L'intégration des populations étrangères restent un préalable nécessaire à une cohésion nationale et à une vie apaisée en société. Tant pour la population d'accueil que pour la population accueillie. L'intégration est un processus lent qui demande patience, observation, apprentissage. Le regroupement familial vient mettre à mal ce processus et favorise le communautarisme. Il est urgent de le supprimer.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.