Amendement n° 2445 Sans sort

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Dans le cadre du contrat d’engagement réalisé par l’étranger, des contrôles de connaissances sont effectués afin de vérifier la compréhension des principes de la République mentionnés au premier alinéa.

Cet amendement a pour objectif d'évaluer le niveau de connaissance et de compréhension de l'étranger des principes de la République. Dans le cadre de la souscription d'un contrat d'engagement, il semble nécessaire de veiller à ce que la diversité de nos principes républicains soient compris par l'étranger sollicitant un titre de séjour. En effet, la vérification de l'assimiliation par l'étranger de nos principes lui permettra de favoriser ses chances d'intégration sur le long terme dans notre pays.