Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2330 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er B · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7,substituer aux mots :
« ne joint pas »
le mot :
« joint ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.