Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2279 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er G · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À la fin de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« s’agissant notamment de l’assiduité et de la présentation »
les mots :
« relatifs notamment à son assiduité et à sa participation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.