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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 2161 Sans sort

Mme Caroline Parmentier RN· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· A discuter
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 2

Dispositif

I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :  « intégration »,  le mot :  « assimilation ». II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot : « intégration »,  le mot :  « assimilation ». III. – En conséquence, aux première et dernière phrases de l’alinéa 28, substituer aux trois occurrences du mot : « intégration »,  le mot :  « assimilation ».

Exposé sommaire

Le sens du présent amendement est de proposer de substituer au mot « intégration », le mot « assimilation » dans un souci de précision. La politique menée par la France ne doit en effet pas reposer sur un objectif qui se limiterait à la seule intégration, mais en réalité sur l’assimilation.

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.