Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2161 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer au mot :
« intégration »,
le mot :
« assimilation ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 19, substituer à la seconde occurrence du mot :
« intégration »,
le mot :
« assimilation ».
III. – En conséquence, aux première et dernière phrases de l’alinéa 28, substituer aux trois occurrences du mot :
« intégration »,
le mot :
« assimilation ».
Exposé sommaire
Le sens du présent amendement est de proposer de substituer au mot « intégration », le mot « assimilation » dans un souci de précision. La politique menée par la France ne doit en effet pas reposer sur un objectif qui se limiterait à la seule intégration, mais en réalité sur l’assimilation.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.