Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2146 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 9
Dispositif
Compléter l’alinéa 9 par les mots :
« ainsi que, par nationalité, la part d’hommes et la part de femmes parmi ces réfugiés. »
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’obtenir une information supplémentaire du gouvernement : la part d’hommes et la part de femmes parmi les étrangers ayant, dans l’année, obtenu le statut de réfugié.Lors du début du conflit ukrainien, près de 115 000 réfugiés, principalement des femmes ou des enfants, ont ainsi été accueillis en France.
Cette information est importante, elle permettrait de déterminer la nature de ces migrations.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.