Amendement n° 2126 Sans sort

I. – Rétablir le b  de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante : «  b)  Après le 4° , il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « La formation civique mentionnée au 1° donne lieu à un examen. L’étranger peut se représenter à cet examen, à sa demande et à tout moment, lorsqu’il a obtenu un résultat inférieur aux seuils mentionnés au premier alinéa de l’article L. 413‑7 et au 2° de l’article L. 433‑4. » ; » II. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer aux mots :  « 2° de l’article L. 433‑4 »  les mots : « sixième alinéa de l’article L. 413‑3 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 18, substituer aux mots : « supérieur ou égal à un seuil fixé par décret, à l’examen visant à évaluer sa connaissance du fonctionnement de la société française et des principes et valeurs de la République dont les modalités sont définies »  les mots : « à l’examen mentionné au sixième alinéa de l’article L. 413‑3 supérieur ou égal à un seuil fixé ».

Cet amendement entend réintroduire la mention de l'examen en fin de formation civique supprimée par l'amendement CL1698 du rapporteur Jacquier-Laforge.  Il est nécessaire de sanctionner l'issue d'une formation, compte-tenu de l'importance de celle-ci en termes de respect de notre pays.