Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 2121 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 10
Dispositif
Rétablir le a bis ) de l’alinéa 10 dans la rédaction suivante :
« a bis ) Le 3° est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cet accompagnement est subordonné à l’assiduité de l’étranger et au sérieux de sa participation aux formations mentionnées aux 1° et 2° du présent article » . »
Exposé sommaire
Cet amendement entend conditionner l'assiduité de l'étranger aux formations mentionnées au 1° et 2° du présent article.
Sa suppression par l'article CL1701 de Mme le rapporteur, laisse notamment craindre que les étrangers n'aient pas le niveau de français requis pour l'entrée en emploi que l'auteur de l'amendement appelait de ses vœux. Cette lacune risque davantage de retarder cette entrée en emploi que l'assiduité exigée au cours.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.