Amendement n° 1925 Sans sort

Le chapitre II du titre II du livre VI du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile est complété par un article L. 622‑5 ainsi rédigé : «  Art. L. 622‑5.  – Les associations coupables de l’un des délits prévu à l’article L. 622‑1 encourent également la suppression définitive des subventions publiques. »

Par cet amendement, nous souhaitons que chaque association qui aura facilité l'entrée, la circulation ou le séjour illégal d'une personne sur le territoire soit sanctionnée par le retrait de ses subventions publiques. L'argent publique ne doit pas servir l'intérêt d'associations qui n'existent que pour faciliter les délits de circulation des clandestins sur le territoire national. Par ailleurs, cette mesure s'inscrit dans une volonté plus large des français de voir les subventions d'aide au migrants diminuer. Un sondage de l'institut CSA de septembre dévoile que 6 français sur 10 sont favorables à ce que les associations pro-migrants ne soient plus subventionnées.