Amendement n° 1901 Sans sort

À l’article L. 110‑1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, les mots : « du droit de l’Union européenne et » sont supprimés.

Amendement d’appel. Il importe de préserver la souveraineté française en matière d’immigration. La supériorité de principe du droit de l’Union européenne, à l'heure ou se profile la mise en place du "Pacte des Migrations", doit être repensée ce qui passera par une nécessaire révision de la Constitution comme l’a proposé Marine Le Pen durant la campagne présidentielle.