Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1744 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 4 bis · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« huit »
le mot :
« douze ».
Exposé sommaire
Amendement de repli.
L'objectif de cet amendement est d'augmenter le nombre de mois travaillés par un étranger avant qu'il puisse obtenir une carte de séjour temporaire portant la mention “travailleur temporaire” ou “salarié” d’une durée d’un an.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.