Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1589 Sans sort
M. Jean-Louis Thiériot LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er M
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hubert Brigand, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Vincent Rolland, Michèle Tabarot, Antoine Vermorel, Alexandre Vincendet, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.