Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 1366 Sans sort
M. Éric Ciotti LRet 18 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· Irrecevable (Ordre du jour (48))
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Sylvie Bonnet, Christelle D'Intorni, Vincent Descoeur, Julien Dive, Jean-Jacques Gaultier, Annie Genevard, Philippe Gosselin, Michel Herbillon, Philippe Juvin, Mansour Kamardine, Olivier Marleix, Yannick Neuder, Jérôme Nury, Aurélien Pradié, Isabelle Périgault, Vincent Seitlinger, Nathalie Serre, Pierre Vatin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.