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Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration

Amendement n° 1049 Sans sort

M. Philippe Juvin LR· Séance publique· déposé le 7 décembre 2023· En traitement
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Compléter l’alinéa 4 par les mots :  « , à travers notamment l’acquisition de la langue française ».

Exposé sommaire

Le présent amendement vise à rétablir la rédaction issue de l'examen du projet de loi au Sénat. L’intégration réussie doit être une trajectoire et un projet familial.  C'est pourquoi le présent amendement vise à responsabiliser les parents étrangers quant au suivi et leur implication dans la démarche d’intégration de leurs enfants, qui doivent être accompagnés dans leur processus d’acculturation, notamment par la maîtrise de la langue française dans le cadre du Contrat d’Intégration Républicaine (CIR).

Scrutin public

Pas encore examiné.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.