Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 969 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Après l'alinéa 25
Dispositif
Après l’alinéa 25, insérer l’alinéa suivant :
« 20 ° bis Une évaluation de l’action de l’agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes Frontex ; ».
Exposé sommaire
Evaluer le travail de Frontex.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.