Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 353 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 27
Dispositif
Supprimer l'alinéa 27.
Exposé sommaire
Face à l'importance de la crise migratoire que connait la France, le rajout de cet alinéa 27 en commission ne paraît pas opportun et crée de la confusion sur l'objectif que doit poursuivre ce projet de loi.
En conséquence, cet amendement vise à la supprimer.
Scrutin public
Pas encore examiné.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.