Projet de loi pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration · pour contrôler l’immigration, améliorer l’intégration
Amendement n° 122 Sans sort
M. Alexandre Vincendet LRet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 5 décembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Josiane Corneloup, Virginie Duby-Muller, Nicolas Forissier, Véronique Louwagie, Jean-Louis Thiériot
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.