Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive · visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Amendement n° 13 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer l'alinéa 5.
Exposé sommaire
Cette proposition de loi, qui vise pourtant à « protéger l’intelligibilité de la langue française », acte dans cet alinéa l’usage de l’écriture inclusive dans les établissements d’enseignement supérieur publics et privés. Il n’est pas souhaitable que soit légitimée, ni inscrite dans la loi, cette pratique.
Cet alinéa est à l’opposé complet de l’objectif visé par cette loi. C’est pourquoi nous demandons sa suppression.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.