Proposition de loi visant à protéger la langue française des dérives de l’écriture dite inclusive · visant à interdire l'usage de l'écriture inclusive
Amendement n° 3 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« et les épreuves de contrôle continu »
les mots :
« , les épreuves de contrôle continu et les thèses de doctorat »
Exposé sommaire
Amendement de renforcement du dispositif.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.