Interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique · interdire les dispositifs électroniques de vapotage à usage unique
Amendement n° 1 Adopté
Mme Francesca Pasquini ECOLOet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· sort le 4 décembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Compléter l’alinéa 6 par les mots :
« et la première occurrence du mot : « les » est remplacée par le mot : « de » ; »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel corrigeant une erreur matérielle dans une disposition en vigueur avec laquelle le texte adopté par la commission a déjà effectué une première coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.