Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Amendement n° 135 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par les deux phrases suivantes :
« Ledit rapport évalue les différents types de congés dont peuvent bénéficier les actifs bénévoles et présente des pistes d’amélioration des dispositifs existants. Il analyse la possibilité de généralisation du maintien de la rémunération lors du congé prévu à l'article L. 3142-54-1 du code du travail pour l’ensemble des salariés ainsi que la possibilité d’instaurer une semaine de quatre jours pour les salariés bénévoles. »
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.