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Amendement n° 69 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 7 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.