Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Amendement n° 68 Sans sort
Mme Naïma Moutchou HORet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Retiré (Retiré après publication)
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« la vie associative »
les mots :
« des structures d’intérêt général telles que des associations, fondations ou fonds de dotation ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à valoriser les soutiens apportés à des associations par des entreprises dans le cadre de leur politique RSE, mais également à valoriser les soutiens apportés à des fondations ou fonds de dotation, lesquels poursuivent une mission d’intérêt général et peuvent, à ce titre, être soutenus par des entreprises, via du mécénat financier, de compétence ou en nature.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.