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Amendement n° 58 (Rect) (rect. 1) Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« concourant à »
les mots :
« en vue de ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.