Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Amendement n° 54 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer aux mots :
« simplifier la vie »
les mots :
« faciliter l’action ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.