Soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative · soutenir l’engagement bénévole et simplifier la vie associative
Amendement n° 52 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 7 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin, substituer aux mots :
« plus généralement de mieux concilier vie professionnelle et vie associative pour les bénévoles »
les mots :
« de permettre aux bénévoles de mieux concilier leur vie professionnelle et leur engagement associatif ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.