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Amendement n° 25 Sans sort
Mme Lise Magnier HORet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Xavier Albertini, Béatrice Bellamy, Yannick Favennec-Bécot, Jean-Charles Larsonneur, Didier Lemaire, Marie-Agnès Poussier-Winsback, Philippe Pradal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.