Amendement n° 57 Rejeté

Après l’alinéa 37, insérer l’alinéa suivant :  « 5°  ter  À la fin de l’article L. 3111‑16‑6, les mots : « , à l’exception du statut et des dispositions prises pour son application, ayant pour effet d’accorder un avantage à tout ou partie des salariés, dans les conditions prévues aux premier et dernier alinéas de l’article L. 2261‑14 du code du travail et aux articles L. 2261‑14‑2 et L. 2261‑14‑3 du même code » sont supprimés.

Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise, dans le cadre du changement d'exploitant d'un service, à maintenir non seulement les conventions et accords collectifs mais également le statut et les décisions prises ayant pour effet d'accorder un avantage à tout ou partie des salariés.  Il s'agit, par cet amendement, de faire en sorte que chaque agent de la RATP, contraint à changer d'exploitant, puisse préserver l'ensemble des avantages qu'il aurait pu obtenir au cours de sa carrière.  Nous connaissons la logique de diminution des droits sociaux associés à l'ouverture à la concurrence et nous nous y opposons avec fermeté.  Chaque agent doit conserver un sac à dos social complet et protecteur.  Tel est le sens de cet amendement.