Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° 128 Sans sort
Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR· Séance publique· déposé le 13 novembre 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 82
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.