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Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie

Amendement n° 10 Rejeté

Mme Danielle Brulebois RE· Séance publique· déposé le 9 novembre 2023· sort le 14 novembre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

Dans un délai de douze mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant les modalités selon lesquelles peut être créé dans chaque préfecture un poste de référent, rattaché au cabinet ou au bureau du cabinet du préfet, pour les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux de services.

Exposé sommaire

Cet amendement vise à étudier la possibilité de créer un référent dans chaque préfecture pour les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux de services. Ces postes éprouvent souvent des difficultés pour résoudre les multiples problématiques auxquelles ils sont confrontés. Les réponses se situent souvent au niveau de la préfecture. Grâce à cette porte d’entrée unique, qui leur est spécifiquement dédiée, les secrétaires de mairie, les secrétaires généraux de mairie et les directeurs généraux de services trouveraient plus rapidement l’information dont ils auraient besoin dans un temps de travail à ce jour souvent très contraint en particulier dans les petites communes rurales où leur temps de travail est de quelques heures.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.