Revaloriser le métier de secrétaire de mairie · visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie
Amendement n° 7 Sans sort
Mme Huguette Tiegna REet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 novembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Belkhir Belhaddad, Laurence Cristol, Philippe Fait, Brigitte Klinkert, Rémy Rebeyrotte
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.