Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution · négociations commerciales dans la grande distribution
Amendement n° 95 Sans sort
M. Olivier Faure SOCet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 octobre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article unique · alinéa Après l'alinéa 11
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Stéphane Delautrette, Mélanie Thomin
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.