Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 120 Adopté
M. Jean-René Cazeneuve RE· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· sort le 30 septembre 2023sous-amendement à l'amendement n° 71
En clair
Résumé en cours…
Article 20 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Au début de l’alinéa 2, insérer le mot :
« et ».
Exposé sommaire
Sous-amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.