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Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027

Amendement n° 117 Tombé

Mme Céline Calvez REet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· sort le 28 septembre 2023
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ · alinéa Alinéa 150

Dispositif

I. – À la première phrase de l'alinéa 150, substituer aux mots : « la priorité donnée »,  les mots : « les priorités données ». II. – En conséquence, compléter la même phrase du même alinéa par les mots : « , ainsi qu’à l’égalité entre les femmes et les hommes. » III. – En conséquence, après l’alinéa 157, insérer les deux alinéas suivants : «  Améliorer l’égalité entre les femmes et les hommes « Consacrée comme Grande cause du quinquennat 2022‑2027, l’égalité réelle entre les femmes et les hommes figure parmi les principaux objectifs du Gouvernement. Pour répondre à cet objectif, il identifie et cherche à diminuer la part des dépenses défavorables à l’égalité entre les femmes et les hommes par la mise en place d’une budgétisation intégrant l’égalité de manière progressive sur l’ensemble des dépenses et recettes de l’État, afin de s’assurer que les politiques publiques contribuent à l’égalité réelle entre les femmes et les hommes en France. »

Exposé sommaire

Cet amendement de précision vise à rappeler que la recherche de l’égalité entre les femmes et les hommes figure comme l’une des priorités du Gouvernement et du Parlement. A ce titre, il réaffirme les engagements du Gouvernement en faveur de la mise en œuvre progressive d'une budgétisation intégrant l'égalité, engagements formulés par le Ministre délégué chargé des Comptes publics Gabriel Attal, au nom du Gouvernement, lors de son audition devant la Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale le 4 juillet 2023.

Cosignataires

Sandrine Josso, Véronique Riotton

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.