Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 103 Sans sort
M. Philippe Naillet SOCet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· Irrecevable (Doublon)
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.