Programmation des finances publiques pour les années 2023 à 2027 · Programmation finances publiques 2023-2027
Amendement n° 11 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 17 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Supprimer les alinéas 5 à 7.
Exposé sommaire
L’objectif global de l’ONDAM peut être défendu, au regard des moyens dont a besoin notre système de santé ; cette augmentation de moyens a vocation à être contrebalancée par une lutte efficace contre les fraudes et contre la sur-bureaucratie, ainsi qu’une politique active de prévention, qui permettraient de tenir les objectifs.
En revanche, il ne semble pas réaliste, au regard de la situation actuelle, de définir précisément de sous-objectifs par secteur.
Le présent amendement propose ainsi de supprimer les alinéas 5 à 7.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.