Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 1169 Sans sort
Mme Sophia Chikirou LFI-NUPESet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 13 octobre 2023· Irrecevable (Sous-amendement (98))sous-amendement à l'amendement n° 398
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis · alinéa Après l'alinéa 12
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.