Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 1113 Retiré
M. Philippe Latombe DEM· Séance publique· déposé le 5 octobre 2023· sort le 5 octobre 2023sous-amendement à l'amendement n° 1056
En clair
Résumé en cours…
Article 4 AC · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et que 80 % d’entre eux en disposent effectivement. »
les mots :
« Cette identité a pour objectif d’améliorer les relations entre les usagers et les services publics. »
Exposé sommaire
Amendement visant à préciser que l'identité numérique est faite uniquement pour améliorer les relations entre les usagers et les services publics de l'Etat.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.