Amendement n° 977 Tombé

I. – À la fin de la première phrase de l’alinéa 5, substituer au montant : « 300 euros »,  le montant : « 400 euros ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au montant : « 250 euros », le montant : « 350 euros ». III. – En conséquence, à la fin de la même phrase dudit alinéa, substituer au montant : « 600 euros », le montant : « 800 euros».

Le présent amendent vise augmenter le montant de l’amende forfaire. Le montant passerait de 300 à 400 euros, l’amende forfaitaire minorée de 250 à 350 euros et l’amende forfaitaire majorée de 600 à 800 euros. Aujourd'hui l'injure est punie d'un an d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.