Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 904 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article 4 AA · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter l'alinéa 4 par la phrase suivante :
« Cette information est complétée par une sensibilisation aux violences sexistes et sexuelles commises par l'utilisation d'un service de communication au public en ligne ou par le biais d'un support numérique ou électronique. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise intégrer la sensibilisation aux cyberviolences sexistes et sexuelles dans la formation dispensée à chaque début d’année scolaire aux représentants légaux des élèves. Cet amendement a été travaillé en collaboration avec l’association StopFisha.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.