Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 174 Sans sort
M. Christophe Blanchet DEMet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 15 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Olivier Falorni, Marina Ferrari, Estelle Folest, Perrine Goulet, Delphine Lingemann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.