Projet de loi visant à sécuriser et réguler l’espace numérique · visant à sécuriser et réguler l’espace numérique
Amendement n° 65 Sans sort
M. Raphaël Gérard REet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Benoît Bordat, Anne Brugnera, Céline Calvez, Clara Chassaniol, Fabienne Colboc, Stella Dupont, Jean-Marie Fiévet, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Philippe Guillemard, Brigitte Klinkert, Brigitte Liso, Cécile Rilhac, Bertrand Sorre, Violette Spillebout, Sarah Tanzilli
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.