Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1697 Sans sort
M. Lionel Vuibert REet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 24
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jean-Philippe Ardouin, Xavier Batut, Belkhir Belhaddad, Romain Daubié, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Yannick Haury, Luc Lamirault, Vincent Ledoux, Jacqueline Maquet, Christophe Marion, Lysiane Métayer, Emmanuel Pellerin, Patrice Perrot, Robin Reda, Violette Spillebout, Vincent Thiébaut, Huguette Tiegna, Stéphane Vojetta
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.