Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1617 Sans sort
M. Didier Le Gac REet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Damien Abad, Éric Alauzet, Stéphane Buchou, Claire Colomb-Pitollat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Michel Jacques, Graziella Melchior, Philippe Sorez, Violette Spillebout, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.