Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 1464 Sans sort
M. Belkhir Belhaddad REet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 10
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Véronique Besse, Laurent Esquenet-Goxes, Philippe Fait, Hadrien Ghomi, Joël Giraud, Yannick Haury, Luc Lamirault, Jacqueline Maquet, Lysiane Métayer, Karl Olive, Violette Spillebout, Stéphane Vojetta, Lionel Vuibert
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.