Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 932 Tombé
M. Philippe Juvin LRet 9 cosignataires· Séance publique· déposé le 22 septembre 2023· sort le 3 octobre 2023
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À la fin de l’alinéa 50, substituer aux mots :
« 1 er janvier 2025 »
les mots :
« 1 er septembre 2027 ».
Exposé sommaire
Amendement de repli retardant l'entrée en vigueur des disposition de l'article 10 afin de permettre aux communes de bénéficier d'un temps suffisant afin de s'organiser.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Xavier Breton, Hubert Brigand, Vincent Descoeur, Nicolas Forissier, Yannick Neuder, Isabelle Périgault, Nicolas Ray, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.