Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 589 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« ou privés ».
Exposé sommaire
L’alinéa 4 évoque la question du repérage des personnes les plus éloignées de l’emploi net qui ne seraient pas en contact avec les acteurs institutionnels de l’insertion sociale et professionnelle ainsi que de la remobilisation et de l’accompagnement socioprofessionnel de ces personnes. Si le principe est positif, une question se pose : qu’entend-on ici par organismes privés ou publics ?
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.