Pour le plein emploi · pour le plein emploi
Amendement n° 182 Sans sort
Mme Isabelle Périgault LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 21 septembre 2023· Irrecevable (Cavalier (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Après l'alinéa 48
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Francis Dubois, Nicolas Forissier, Mansour Kamardine, Marc Le Fur, Véronique Louwagie, Maxime Minot, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.